Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.nexai.ma (ci-après « le Site »), édité par NexAI, société de conseil et services IT basée à Casablanca, Maroc.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 2 - Définitions

• « Site » : le site internet accessible à l'adresse www.nexai.ma et l'ensemble de ses pages et fonctionnalités.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site.
• « NexAI » : l'éditeur du Site, société de conseil et services IT spécialisée en cloud computing, intelligence artificielle et transformation digitale.
• « Services » : l'ensemble des prestations proposées par NexAI, telles que décrites sur le Site (Digital Workplace, Cloud Modernization, Data & Automation, Intelligence Artificielle, Développement d'Applications, Support & Évolution).
• « Contenu » : l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents, etc.).

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l'Utilisateur.

NexAI se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité.

Article 4 - Description des Services

Le Site a pour vocation de présenter les activités et services de NexAI, à savoir :

• Digital Workplace - Déploiement Microsoft 365, configuration Teams/SharePoint, migration, formation
• Cloud Modernization - Migration Azure/AWS/GCP, sécurité applicative, DevOps, FinOps
• Data & Automation - Dashboards Power BI, automatisation de processus, monitoring temps réel
• Intelligence Artificielle - Agents IA, chatbots, solutions de machine learning
• Développement d'Applications - Applications métier sur mesure, du MVP au enterprise
• Support & Évolution - Packages annuels de maintenance, mises à jour et support

Les informations relatives aux Services présentées sur le Site sont fournies à titre informatif. Toute prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat de prestation spécifique entre NexAI et le client.

Article 5 - Audit

NexAI propose un service d'audit comprenant :

• Évaluation de l'infrastructure IT existante
• Analyse de la maturité cloud (cloud readiness)
• Identification des opportunités d'automatisation
• Recommandations en matière d'intelligence artificielle

La demande d'audit se fait via le formulaire de contact du Site ou par email à contact@nexai.ma. Les modalités et le tarif de l'audit font l'objet d'un devis préalable. Un rapport détaillé est fourni à l'issue de l'évaluation.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.

Le Contenu est la propriété exclusive de NexAI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, du Contenu du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de NexAI, est interdite et constituerait une contrefaçon.

Les marques, logos et signes distinctifs présentés sur le Site sont la propriété de NexAI. Leur utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 7 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur au Maroc
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du Site (tentatives d'intrusion, injection de code malveillant, attaques par déni de service, etc.)
• Ne pas collecter ou extraire systématiquement des données du Site (scraping, data mining)
• Ne pas reproduire, copier ou distribuer le Contenu du Site sans autorisation
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation des formulaires de contact
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées

Article 8 - Données personnelles

8.1 Collecte et traitement

NexAI collecte des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment via les formulaires de contact. Les données collectées sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et toute information communiquée volontairement.

8.2 Finalités

Le traitement des données est effectué aux fins suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de renseignements
• Fourniture des services demandés
• Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
• Amélioration du Site et des services

8.3 Base légale

Le traitement est fondé sur :

• Le consentement de l'Utilisateur (formulaire de contact, demande d'audit)
• L'intérêt légitime de NexAI (amélioration des services, prospection)
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

8.4 Destinataires et transfert à l'étranger

L'accès aux données est réservé aux services internes de NexAI dans la limite de leurs attributions. Le site n'utilise pas de base de données : les informations des formulaires sont transmises par email et conservées dans la messagerie Microsoft 365 de NexAI (Microsoft Corporation, sous-traitant pour le stockage), le site étant hébergé par Vercel Inc. (sous-traitant pour le traitement transitoire). Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités sur réquisition légale. Ces sous-traitants étant établis aux États-Unis, ce transfert de données à l'étranger fait l'objet d'une demande d'autorisation de transfert auprès de la CNDP (loi n° 09-08, art. 43-44, et article 9 de la délibération n° 32-2015).

8.5 Durée de conservation

Conformément à l'article 4 de la délibération CNDP n° 32-2015, les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (3 ans maximum à compter du dernier contact), sauf archivage requis par une obligation légale.

8.6 Droits de l'Utilisateur

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour motifs légitimes

Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@nexai.ma ou par courrier à l'adresse du siège social de NexAI à Casablanca.

8.7 Déclaration CNDP

Le traitement « gestion des clients » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), conformément à la délibération n° 32-2015 du 13/02/2015 et à la loi n° 09-08 (déclaration déposée le 17 juin 2026 — récépissé n° [en cours d'attribution]).

Article 9 - Cookies

9.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de la visite du Site.

9.2 Types de cookies utilisés

• Cookies techniques - Fonctionnement du Site et navigation (durée : session)
• Cookies de préférences - Mémorisation de vos choix, ex. bannière cookies (durée : session)
• Le Site n'utilise aucun cookie analytique, publicitaire ni traceur tiers de suivi

9.3 Gestion des cookies

L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du Site.

Article 10 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Microsoft, AWS, Google Cloud, LinkedIn, etc.). NexAI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

Article 11 - Responsabilité

11.1 Responsabilité de NexAI

NexAI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentées sur le Site. Cependant, NexAI ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.

NexAI ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site
• Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site
• De la présence de virus ou de tout élément nuisible sur le Site malgré les précautions prises
• Des informations contenues sur les sites tiers accessibles via des liens hypertextes

11.2 Force majeure

NexAI ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation marocaine.

Article 12 - Modification des CGU

NexAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site :

NexAI - contact@nexai.ma - +212 701-945191