Mentions Légales

1. Éditeur du site

NexAI SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 MAD, RC Casablanca n° 702869, ICE 003808856000094. Société de conseil et services IT Siège social : 11, rue El Wahda, Résidence "Imam Ali", Appartement n°2, Casablanca, Maroc Téléphone : +212 701-945191 Email : contact@nexai.ma Site web : www.nexai.ma

Directeur de la publication : Stefan Arnoux, Président

2. Hébergement

Le site www.nexai.ma est hébergé par :

Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis Site web : www.vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.nexai.ma (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de NexAI ou de ses partenaires et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NexAI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.

4. Données personnelles

4.1 Responsable du traitement

NexAI, représentée par Stefan Arnoux, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.nexai.ma.

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Toute information communiquée volontairement via les formulaires de contact

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de contact et de renseignements
• Fournir les services demandés (audit, devis, accompagnement)
• Réaliser des actions de prospection et de promotion, dans le respect de l'article 10 de la loi n° 09-08 (avec consentement préalable)
• Améliorer la qualité du site et des services proposés

4.4 Durée de conservation

Conformément à l'article 4 de la délibération CNDP n° 32-2015, les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (3 ans maximum à compter du dernier contact). Les données nécessaires à l'établissement d'une preuve ou au respect d'une obligation légale peuvent être archivées conformément à la réglementation en vigueur.

4.5 Droits des personnes concernées

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@nexai.ma

4.6 Déclaration CNDP et transfert de données

Le traitement « gestion des clients » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), conformément à la délibération n° 32-2015 du 13/02/2015 et à la loi n° 09-08 (déclaration déposée le 17 juin 2026 — récépissé n° [en cours d'attribution]). Les données issues des formulaires sont conservées dans la messagerie Microsoft 365 de NexAI (Microsoft Corporation) et le site est hébergé par Vercel Inc. ; ces sous-traitants étant établis aux États-Unis, le transfert de données à l'étranger qui en résulte fait l'objet d'une demande d'autorisation de transfert auprès de la CNDP (loi n° 09-08, art. 43-44, et article 9 de ladite délibération).

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

NexAI - contact@nexai.ma - +212 701-945191